Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 556 m² de locaux - Avenue Alphonse Daudet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 03002823W0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 03002823W0017, délivré le 23 octobre 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Alphonse Daudet, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
| Total | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002823W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |