Permis de construire n° 03002823W0017 à Bagnols-sur-Cèze pour 556 m² de locaux, Avenue Alphonse Daudet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 03002823W0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002823W0017, délivré le 23 octobre 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Alphonse Daudet. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
| Total | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
| Total locaux | 28 975 m² | 556 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 545 m² | 29 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002823W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |