Permis de construire Logement N° 03002823W0035

Permis de construire n° 03002823W0035 à Bagnols-sur-Cèze pour 374 m² de logement, 18 Place Auguste Mallet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 03002823W0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002823W0035, délivré le 19 septembre 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Place Auguste Mallet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH324. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 324 m² 50 m² 0 m² 0 m² 374 m² 698 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 374 m² 324 m² 50 m² 0 m² 50 m² 324 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 2 - - - 7
71,4 % - 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002823W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Place Auguste Mallet, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002823W0035, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnols-sur-Cèze

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze