Permis de construire n° 03002813W0021 à Bagnols-sur-Cèze pour 2 847 m² de locaux, Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03002813W0021
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002813W0021 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Nimes. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 847 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD413. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 034 m² | 2 847 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 491 m² | 12 525 m² |
| Total | 10 034 m² | 2 847 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 491 m² | 12 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 034 m² | 2 847 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 491 m² | 12 525 m² |
| Total locaux | 10 034 m² | 2 847 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 2 491 m² | 12 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000052
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |