Permis de construire n° 0300282500009 à Bagnols-sur-Cèze pour 98 m² de locaux, 85 Avenue De Fonstresquieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0300282500009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300282500009 porte sur un projet situé 85 Avenue De Fonstresquieres. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD492. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 1 742 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 840 m² |
| Total | 1 853 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 742 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300282500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |