Permis de construire Mixte N° 03002823W0033

Permis de construire n° 03002823W0033 à Bagnols-sur-Cèze pour 1 114 m² de logement et locaux, 34 Avenue Du Bordelet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 03002823W0033

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002823W0033 a été délivré le 3 octobre 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 34 Avenue Du Bordelet. LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1. La surface se répartit entre 641 m² d'habitation et 212 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE19, CE188, CE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 026 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE19 CE188 CE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 641 m² 0 m² 253 m² 261 m² 127 m² 720 m²
Locaux 0 m² 212 m² 261 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 593 m² 853 m² 261 m² 253 m² 261 m² 600 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 212 m² 261 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 261 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 261 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

25 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490075645
SIRET
49007564500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
ALES (30318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002823W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue Du Bordelet, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 641 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0033, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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