Permis de construire n° 03002821W0048 à Bagnols-sur-Cèze pour 52 m² de locaux, 5 Rue Jacqueline Bret Andr
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 03002821W0048
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002821W0048 a été délivré le 25 août 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Jacqueline Bret Andr. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY312, BY206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 908 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 960 m² |
| Total | 6 908 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 908 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 960 m² |
| Total locaux | 6 908 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 6 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |