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Permis de construire Locaux N° 03002823W0051

Permis de construire n° 03002823W0051 à Bagnols-sur-Cèze pour 172 m² de locaux, 7 Avenue Alphonse Daudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Alphonse Daudet, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR et accordé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0051, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 03002823W0051

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002823W0051, délivré le 26 avril 2024 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Avenue Alphonse Daudet. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD413. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 771 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263000010
SIRET: 26300001000102
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002823W0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 771 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue Alphonse Daudet, à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR et accordé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 13 septembre 2024, achèvement déclaré le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002823W0051, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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