Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 690 m² de locaux - 5 Impasse Garidel Alegre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 03002821W0001
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 03002821W0001, délivré le 9 août 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Garidel Alegre, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI134, BI248, BI136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 914 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 604 m² |
| Total | 3 061 m² | 690 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 543 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 914 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775857501
- SIRET
- 77585750100016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |