Permis de construire n° 03002821W0001 à Bagnols-sur-Cèze pour 690 m² de locaux, 5 Impasse Garidel Alegre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 03002821W0001
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Impasse Garidel Alegre, le permis de construire n° 03002821W0001 a été délivré le 9 août 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI134, BI248, BI136. Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 914 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 604 m² |
| Total | 3 061 m² | 690 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 543 m² | 3 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 914 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 604 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 3 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775857501
- SIRET
- 77585750100016
- Code APE (NAF)
- 80.2C
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002821W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |