Permis de construire n° 03002813W0030 à Bagnols-sur-Cèze pour 118 m² de locaux, Rue Jacqueline Bret Andre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 03002813W0030
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002813W0030 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Rue Jacqueline Bret Andre. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY312, BY206. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 790 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 908 m² |
| Total | 6 790 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 790 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 908 m² |
| Total locaux | 6 790 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263000010
- SIRET
- 26300001000052
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |