Permis de construire n° 03002814W0028 à Bagnols-sur-Cèze pour 24 m² de locaux, 46 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 03002814W0028
Demandeur
SCI OLIDAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002814W0028 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé 46 Rte De Nimes. Le projet est porté par SCI OLIDAVET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 325 m² |
| Total | 301 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 301 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 325 m² |
| Total locaux | 301 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIDAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494468382
- SIRET
- 49446838200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de SCI OLIDAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002814W0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |