Permis de construire Mixte N° 03002814W0051

Permis de construire n° 03002814W0051 à Bagnols-sur-Cèze pour 406 m² de logement et locaux, 9 Pl Jean Jaures

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03002814W0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002814W0051 a été délivré le 24 novembre 2014 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Pl Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 292 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 159 m² 114 m² 0 m² 159 m² 0 m² -45 m² 114 m²
Total 159 m² 406 m² 0 m² 159 m² 0 m² 247 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
dont Entrepôt 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
Total locaux 159 m² 114 m² 0 m² 159 m² 0 m² -45 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALEXANDRE (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002814W0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Pl Jean Jaures, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 292 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002814W0051, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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