Permis de construire Locaux N° 03002816W0003

Permis de construire n° 03002816W0003 à Bagnols-sur-Cèze pour 2 650 m² de locaux, 94 Rte De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03002816W0003

Demandeur

PORTIRAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002816W0003 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 94 Rte De Nimes. Le demandeur déclaré est PORTIRAGNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 195 m² en commerce et activités de service et 1 455 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV119, BV120, BV82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 554 m²

Surface existante avant

4 874 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV119 BV120 BV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 874 m² 2 650 m² 0 m² 2 626 m² 0 m² 24 m² 4 898 m²
Total 4 874 m² 2 650 m² 0 m² 2 626 m² 0 m² 24 m² 4 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 148 m² 1 195 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² -705 m² 3 443 m²
Équipements publics 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Autres activités 363 m² 1 455 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m² 1 455 m²
dont Entrepôt 363 m² 1 455 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m² 1 455 m²
Total locaux 4 874 m² 2 650 m² 0 m² 2 626 m² 0 m² 24 m² 4 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTIRAGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793988148
SIRET
79398814800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002816W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rte De Nimes, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTIRAGNES et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002816W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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