Permis de construire n° 03002814W0044 à Bagnols-sur-Cèze pour 3 222 m² de locaux, 92 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 03002814W0044
Demandeur
BAGNOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002814W0044 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé 92 Rte De Nimes. Le projet est porté par BAGNOLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 222 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV117, BV118, BV119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 3 222 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 222 m² |
| Total | 643 m² | 3 222 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Autres activités | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | -643 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | -643 m² | 0 m² |
| Total locaux | 643 m² | 3 222 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493217962
- SIRET
- 49321796200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZOULS LES BEZIERS (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002814W0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |