Permis de construire n° 03002824W0038 à Bagnols-sur-Cèze pour 65 m² de locaux, 46 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 03002824W0038
Demandeur
SCI OLIDAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Route De Nimes, le permis de construire n° 03002824W0038 a été délivré le 9 janvier 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). SCI OLIDAVET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
| Total locaux | 386 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIDAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494468382
- SIRET
- 49446838200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de SCI OLIDAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002824W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |