Permis de construire n° 03002819W0069 à Bagnols-sur-Cèze pour 64 m² de locaux, 46 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 03002819W0069
Demandeur
SCI OLIDAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002819W0069, délivré le 17 janvier 2020 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Route De Nimes. SCI OLIDAVET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV302. Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 64 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 386 m² |
| Total | 325 m² | 64 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 64 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 386 m² |
| Total locaux | 325 m² | 64 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 61 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIDAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494468382
- SIRET
- 49446838200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de SCI OLIDAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002819W0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |