Permis de construire n° 03002819W0034 à Bagnols-sur-Cèze pour 22 m² de locaux, 46 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 août 2019
Dossier PC n° 03002819W0034
Demandeur
SCI OLIDAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002819W0034 porte sur un projet situé 46 Route De Nimes. Le dossier a été déposé par SCI OLIDAVET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total | 325 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total locaux | 325 m² | 22 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLIDAVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494468382
- SIRET
- 49446838200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de SCI OLIDAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002819W0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |