Permis de construire n° 02B13422B0001 à L'Île-Rousse pour 389 m² de locaux, Route Rd 63 E Padule
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 02B13422B0001
Demandeur
SCI FRANCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Rd 63 E Padule, le permis de construire n° 02B13422B0001 a été délivré le 23 mai 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). SCI FRANCIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1949. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E Padule
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 772 m² |
| Total | 383 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 772 m² |
| Total locaux | 383 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421741083
- SIRET
- 42174108300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ILE ROUSSE (20220)
Autres dossiers de SCI FRANCIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13422B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |