Permis de construire Locaux N° 02B13426B0014

Permis de construire n° 02B13426B0014 à L'Île-Rousse pour 27 m² de locaux, 1 boulevard Jean Lançon

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 02B13426B0014

Demandeur

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B13426B0014 a été délivré le 29 septembre 2026 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 1 boulevard Jean Lançon. Le projet est porté par CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 175 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 170, B 1930. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 170 B 1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE, une communauté de communes basée à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073104
SIRET
20007310400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Autres dossiers de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13426B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 170, B 1930 à L'Île-Rousse (20220)

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