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Permis de construire Locaux N° 02B13422B0002

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 1 640 m² de locaux - Route De Monticello Quartier Gineparo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Monticello Quartier Gineparo, L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APORIA et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0002, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02B13422B0002

Demandeur

APORIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B13422B0002, délivré le 9 septembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route De Monticello Quartier Gineparo, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 690 m² en hébergement hôtelier, 109 m² en bureaux, 770 m² en commerce et services, 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gineparo

Territoire administratif

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 640 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²
Total	150 m²	1 640 m²	150 m²	1 490 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	690 m²	690 m²	690 m²
Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Commerce et services	770 m²	770 m²	770 m²
Équipements publics	71 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	1 640 m²	1 640 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893294157
SIRET: 89329415700019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: L'ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13422B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Monticello Quartier Gineparo, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APORIA et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0002, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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