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Permis de construire Locaux N° 02B13422B0002

Permis de construire n° 02B13422B0002 à L'Île-Rousse pour 950 m² de locaux, Route De Monticello Quartier Gineparo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Monticello Quartier Gineparo, à L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APORIA ; la décision est intervenue le 9 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13422B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 9 septembre 2022

Dossier PC n° 02B13422B0002

Demandeur

APORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13422B0002 porte sur un projet situé Route De Monticello Quartier Gineparo. La demande émane de APORIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 770 m² en commerce et activités de service, 71 m² en équipements publics et 109 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 690 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1843. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gineparo

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	950 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Total	150 m²	950 m²	150 m²	800 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	770 m²	770 m²	770 m²
dont Hôtels	690 m²	690 m²	690 m²
Équipements publics	71 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	109 m²	109 m²	109 m²
dont Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	950 m²	950 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 690 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893294157
SIRET: 89329415700019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: L'ILE ROUSSE (20220)

Autres dossiers de APORIA

PC n°02B13422B0013 Autorisé

Route De Monticello Quartier Gineparo

Extension sans transformation

20 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13422B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Monticello Quartier Gineparo, à L'Île-Rousse (20220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APORIA ; la décision est intervenue le 9 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13422B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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PC n°02B13422B0001 Locaux Terminé

Route Rd 63 E Padule

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Rue Notre Dame

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Transformation avec extension

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Allee Charles De Gaulle

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07 juil. 2022 1 544 m² SDP

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