Permis de construire Locaux N° 02B1342600014

Permis de construire n° 02B1342600014 à L'Île-Rousse pour 27 m² de locaux, 1 boulevard Jean Lançon

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 02B1342600014

Demandeur

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2026 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B1342600014 porte sur un projet situé 1 boulevard Jean Lançon. Le dossier a été déposé par CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 175 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1930, B 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1930 B 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 27 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 175 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 20 m²
Emprise au sol créée 390 m²
Emprise au sol supprimée 20 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 27 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 27 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 m² 27 m²
Total 20 m² 27 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 27 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 m² 27 m²
Total locaux 20 m² 27 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE, une communauté de communes basée à Ile Rousse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073104
SIRET
20007310400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ILE ROUSSE (20220)

Autres dossiers de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B1342600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 1930, B 170 à L'Île-Rousse (20220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-Rousse

Autres types d'autorisations à L'Île-Rousse