Permis de construire Mixte N° 02B13422B0004

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 2 932 m² de logement et locaux - Allee Charles De Gaulle

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 02B13422B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B13422B0004, délivré le 7 juillet 2022 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Allee Charles De Gaulle, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 2 776 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B01362, B01347, B01345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 595 m²

Surface totale après

2 932 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01362 B01347 B01345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 156 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Total 337 m² 2 932 m² 0 m² 337 m² 0 m² 2 595 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Commerce et services 0 m² 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Total locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13422B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Charles De Gaulle, L'Île-Rousse (20220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 2 776 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13422B0004, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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