Permis de construire Locaux N° 02B13421B0008

Permis de construire n° 02B13421B0008 à L'Île-Rousse pour 15 m² de locaux, Chemin Du Phare De La Piet

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 02B13421B0008

Demandeur

HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Phare De La Piet, le permis de construire n° 02B13421B0008 a été délivré le 19 novembre 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A089, A090. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A089 A090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 740 m²
Total 1 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 740 m²
dont Hôtels 1 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 740 m²
Total locaux 1 725 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 740 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
606050227
SIRET
60605022700010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
L'ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13421B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Phare De La Piet, à L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL DE PIETRA HOTEL TOURISME et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13421B0008, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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