Permis de construire n° 02B05015B0017 à Calvi pour 100 m² de locaux, Rn 197 Quartier Champeau
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 02B05015B0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05015B0017 porte sur un projet situé Rn 197 Quartier Champeau. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP414, AP412, AP383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Champeau
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
| Total | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030971
- SIRET
- 20003097100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05015B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |