Permis de construire n° 02B05015B0017 à Calvi pour 100 m² de locaux, Rn 197 Quartier Champeau
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 02B05015B0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05015B0017 porte sur un projet situé Rn 197 Quartier Champeau. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 215 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 414, AP 412, AP 383. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Rn 197, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Champeau
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 147 m² à 2 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
| Total | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Calvi. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030971
- SIRET
- 20003097100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05015B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 414, AP 412, AP 383 à Calvi (20260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rn 197 à Calvi (20260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Rn 197 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.