Permis de construire n° 02B05015B0027 à Calvi pour un projet de logement
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 02B05015B0027
Demandeur
SCI LA VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05015B0027 a été délivré le 11 décembre 2015. Le projet est porté par SCI LA VILLA.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 28 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 279 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | - | - | - | - | 5 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390483295
- SIRET
- 39048329500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de SCI LA VILLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05015B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |