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Permis de construire Locaux N° 02B05015B0024

Permis de construire n° 02B05015B0024 à Calvi pour 358 m² de locaux, Tramariccia-Route De Porto

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 925 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Tramariccia-Route De Porto, à Calvi (20260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD et accordé le 12 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05015B0024, déposé en mairie de Calvi.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 02B05015B0024

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05015B0024 a été délivré le 12 novembre 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tramariccia-Route De Porto. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 925 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	865 m²	17 m²	341 m²	0 m²	341 m²	17 m²	882 m²
Total	865 m²	17 m²	341 m²	0 m²	341 m²	17 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	865 m²	17 m²	341 m²	341 m²	17 m²	882 m²
dont Bureaux	524 m²	17 m²	341 m²	0 m²	358 m²	882 m²
dont Entrepôt	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	0 m²
Total locaux	865 m²	17 m²	341 m²	341 m²	17 m²	882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020357
SIRET: 13002035700013
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MARSEILLE (13000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B05015B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 925 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Tramariccia-Route De Porto, à Calvi (20260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD et accordé le 12 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05015B0024, déposé en mairie de Calvi.

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