Permis de construire Locaux N° 02B05015B0024

Permis de construire n° 02B05015B0024 à Calvi pour 358 m² de locaux, Tramariccia-Route de Porto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 02B05015B0024

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05015B0024 a été délivré le 12 novembre 2015 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Tramariccia-Route de Porto. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 341 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 925 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 393. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 925 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 27 925 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 341 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 341 m² parmi les 865 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 865 m² à 882 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 17 m² 341 m² 0 m² 341 m² 17 m² 882 m²
Total 865 m² 17 m² 341 m² 0 m² 341 m² 17 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 17 m² 341 m² 0 m² 341 m² 17 m² 882 m²
dont Bureaux 524 m² 17 m² 341 m² 0 m² 0 m² 358 m² 882 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total locaux 865 m² 17 m² 341 m² 0 m² 341 m² 17 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020357
SIRET
13002035700013
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05015B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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