Permis de construire Locaux N° 02B05023B0065

Permis de construire n° 02B05023B0065 à Calvi pour 657 m² de locaux, chemin de Calvi-Balagne Guazzole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 02B05023B0065

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05023B0065 porte sur un projet situé chemin de Calvi-Balagne Guazzole. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 589 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 412, AP 414, AP 383. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 589 m²

Surface existante avant

2 432 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 412 AP 414 AP 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guazzole

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 589 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 432 m² à 2 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 432 m² 657 m² 0 m² 139 m² 0 m² 518 m² 2 950 m²
Total 2 432 m² 657 m² 0 m² 139 m² 0 m² 518 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 432 m² 657 m² 0 m² 139 m² 0 m² 518 m² 2 950 m²
Total locaux 2 432 m² 657 m² 0 m² 139 m² 0 m² 518 m² 2 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Calvi. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200030971
SIRET
20003097100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2012
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05023B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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