Permis de construire n° 02B05013B0013 à Calvi pour 147 m² de locaux, Guazzole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02B05013B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05013B0013, délivré le 20 septembre 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Guazzole.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 589 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2013, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 414, AP 412, AP 383. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guazzole
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 18 589 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 966 m² à 2 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 966 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 966 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 966 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 966 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVI (20260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05013B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 414, AP 412, AP 383 à Calvi (20260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.