Permis de construire Locaux N° 02B05016B0006

Permis de construire n° 02B05016B0006 à Calvi pour 2 666 m² de locaux, Rn 197 Caserne Raffalli- 2Eme Rep

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 02B05016B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B05016B0006, délivré le 26 février 2016 à Calvi (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rn 197 Caserne Raffalli- 2Eme Rep.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 2 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Rn 197, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 666 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 449 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Raffalli- 2Eme Rep

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 39 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 666 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 666 m² de commerce et activités de service (dont 2 666 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
dont Hôtels 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05016B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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