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Permis de construire Locaux N° 02B03318A0024

Permis de construire n° 02B03318A0024 à Bastia pour 704 m² de locaux, Avenue Jean Zuccarelli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Jean Zuccarelli, à Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C P H et accordé le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0024, déposé en mairie de Bastia.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 02B03318A0024

Demandeur

C P H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03318A0024 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Avenue Jean Zuccarelli. Le dossier a été déposé par C P H.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 704 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL475. Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

05/05/2021

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 242 m²	704 m²	0 m²	14 m²	0 m²	690 m²	2 932 m²
Total	2 242 m²	704 m²	0 m²	14 m²	0 m²	690 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 187 m²	704 m²	14 m²	690 m²	2 877 m²
dont Hôtels	2 069 m²	704 m²	14 m²	690 m²	2 759 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	2 242 m²	704 m²	14 m²	690 m²	2 932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 704 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C P H

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444459192
SIRET: 44445919200050
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2003
Localisation: AJACCIO (20090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03318A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Jean Zuccarelli, à Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par C P H et accordé le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0024, déposé en mairie de Bastia.

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