Permis de construire Locaux N° 02B03318A0024

Permis de construire n° 02B03318A0024 à Bastia pour 704 m² de locaux, avenue Jean Zuccarelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 02B03318A0024

Demandeur

C P H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03318A0024 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé avenue Jean Zuccarelli. Le dossier a été déposé par C P H.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 475. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 759 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 704 m² de commerce et activités de service (dont 704 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 242 m² à 2 932 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 242 m² 704 m² 0 m² 14 m² 0 m² 690 m² 2 932 m²
Total 2 242 m² 704 m² 0 m² 14 m² 0 m² 690 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 187 m² 704 m² 0 m² 14 m² 0 m² 690 m² 2 877 m²
dont Hôtels 2 069 m² 704 m² 0 m² 14 m² 0 m² 690 m² 2 759 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 2 242 m² 704 m² 0 m² 14 m² 0 m² 690 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C P H, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444459192
SIRET
44445919200050
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
AJACCIO (20090)

Autres dossiers de C P H

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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