Permis de construire n° 02B03318A0036 à Bastia pour 970 m² de locaux, route du Front de Mer
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 02B03318A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03318A0036, délivré le 27 juin 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé route du Front de Mer.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 211 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 353. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 980 m² existants et construit 970 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 970 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 980 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 970 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -10 m² | 970 m² |
| Total | 980 m² | 970 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -10 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 970 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -10 m² | 970 m² |
| dont Entrepôt | 980 m² | 970 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -10 m² | 970 m² |
| Total locaux | 980 m² | 970 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | -10 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03318A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |