Permis de construire Locaux N° 02B03318A0036

Permis de construire n° 02B03318A0036 à Bastia pour 970 m² de locaux, route du Front de Mer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 02B03318A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03318A0036, délivré le 27 juin 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé route du Front de Mer.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 211 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 353. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 980 m² existants et construit 970 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 970 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 980 m² à 970 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
Total 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
dont Entrepôt 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
Total locaux 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia