Permis de construire Locaux N° 02B03318A0036

Permis de construire n° 02B03318A0036 à Bastia pour 970 m² de locaux, Route Du Front De Mer

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 02B03318A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03318A0036, délivré le 27 juin 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Route Du Front De Mer.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY353. Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 211 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
Total 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
dont Entrepôt 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²
Total locaux 980 m² 970 m² 0 m² 980 m² 0 m² -10 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Front De Mer, à Bastia (20600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0036, déposé en mairie de Bastia.

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