Permis de construire Locaux N° 02B03315A0022

Permis de construire n° 02B03315A0022 à Bastia pour 666 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 02B03315A0022

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03315A0022 a été délivré le 4 septembre 2015. Le dossier a été déposé par OGF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 660 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 326 m²
Total 660 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 660 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 666 m²
Équipements publics 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 660 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03315A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGF et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0022, déposé en mairie de Bastia.

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