Retour aux permis de construire de Bastia

Permis de construire Locaux N° 02B03315A0042

Permis de construire à Bastia pour 1 042 m² de locaux - Ch D'agliani Quartier De Montesoro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch D'agliani Quartier De Montesoro, Bastia (20600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0042, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02B03315A0042

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03315A0042, délivré le 15 décembre 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Ch D'agliani Quartier De Montesoro, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en entrepôt, 848 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 815 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Montesoro

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²
Total	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	194 m²	194 m²	194 m²
Équipements publics	848 m²	848 m²	848 m²
Total locaux	1 042 m²	1 042 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OGLIASTRO (20217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03315A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch D'agliani Quartier De Montesoro, Bastia (20600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0042, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

PC n°02B03326A0008 Logement Autorisé

0 Route De Saint-Florent Monserato

Bastia (20600)

Nouvelle construction

21 mai 2026 66 m² SDP

PC n°02B03326A0006 Locaux Autorisé

145 Av. Sampiero Corso

Bastia (20600)

Transformation avec extension

20 mai 2026 317 m² SDP WELLIMMO

DP n°02B03326A0052 Logement Autorisé

Immeuble Concorde 2 Avenue De La Libération

Bastia (20600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 143 m² SDP MIKITU

PC n°02B03325A0042 Logement Autorisé

Campo Ventoso

Bastia (20600)

Nouvelle construction

18 mars 2026 345 m² SDP KAMELIE

DP n°02B03326A0009 Locaux Autorisé

Bastia (20600)

Extension sans transformation

16 mars 2026 181 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°02B03325A0041 Logement Autorisé

Chemin De Pastoreccia

Bastia (20600)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 421 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bastia

Permis d'aménager à Bastia

34 autorisations

Permis de démolir à Bastia

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bastia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia

Caractéristiques du projet