Permis de construire Logement N° 02A24923N0002

Permis de construire n° 02A24923N0002 à Propriano pour 1 014 m² de logement, 14 Montée de la Paratella Chiosu Sopranu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 02A24923N0002

Demandeur

ORIZONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24923N0002 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé 14 Montée de la Paratella Chiosu Sopranu. La demande émane de la société de programme immobilier ORIZONTE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T2 représentent 14 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 109 m², soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2754. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Montée de la Paratella, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 2754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chiosu Sopranu

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 4 - - - 18
- 77,8 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIZONTE, une SCCV basée à Propriano. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ORIZONTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922011903
SIRET
92201190300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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