Permis de construire n° 02A24922N0011 à Propriano pour 1 814 m² de logement, rue Casanova d'Aracciani
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 02A24922N0011
Demandeur
SCCV LE CLOS MAREDDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24922N0011 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé rue Casanova d'Aracciani. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE CLOS MAREDDA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 2 logements individuels et 28 appartements neufs. Les T2 représentent 22 des 30 logements. 1 814 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 563 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 166. Sur la même voie, rue Casanova d'Aracciani, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 563 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 814 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Total | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 5 | 2 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 73,3 % | 16,7 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS MAREDDA, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE CLOS MAREDDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951373109
- SIRET
- 95137310900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24922N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 19/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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