Permis de construire Locaux N° 02A24919N0030

Permis de construire n° 02A24919N0030 à Propriano pour 182 m² de locaux, rue Jean Pandolfi La Plaine

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 02A24919N0030

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24919N0030, délivré le 2 janvier 2020 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé rue Jean Pandolfi La Plaine. Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 455 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2065. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pandolfi, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 455 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 182 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 34 455 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 182 m² 0 m² 80 m² 0 m² 102 m² 182 m²
Total 80 m² 182 m² 0 m² 80 m² 0 m² 102 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 182 m² 0 m² 80 m² 0 m² 102 m² 182 m²
Total locaux 80 m² 182 m² 0 m² 80 m² 0 m² 102 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24919N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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