Permis de construire n° 02A24918N0034 à Propriano pour 415 m² de locaux, Vigna Mojo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 02A24918N0034
Demandeur
COFRAPEX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24918N0034 porte sur un projet situé Vigna Mojo. La demande émane de COFRAPEX IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigna Mojo
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 714 m² à 5 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 714 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 129 m² |
| Total | 4 714 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 714 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 129 m² |
| Total locaux | 4 714 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 5 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COFRAPEX IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COFRAPEX IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811784545
- SIRET
- 81178454500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de COFRAPEX IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24918N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 14 à Propriano (20110)
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