Permis de construire Locaux N° 02A24918N0034

Permis de construire n° 02A24918N0034 à Propriano pour 415 m² de locaux, Vigna Mojo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 02A24918N0034

Demandeur

COFRAPEX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24918N0034 porte sur un projet situé Vigna Mojo. La demande émane de COFRAPEX IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 714 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigna Mojo

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 714 m² à 5 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 714 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 129 m²
Total 4 714 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 714 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 129 m²
Total locaux 4 714 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 5 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COFRAPEX IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bastia. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COFRAPEX IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811784545
SIRET
81178454500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BASTIA (20200)

Autres dossiers de COFRAPEX IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24918N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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