Permis de construire n° 02A24923N0037 à Propriano pour 471 m² de locaux, Parc Des Sports San Ghjaseppu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 02A24923N0037
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Des Sports San Ghjaseppu, le permis de construire n° 02A24923N0037 a été délivré le 1 décembre 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de COMMUNE DE PROPRIANO.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 470 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Ghjaseppu
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002497
- SIRET
- 21200249700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 16/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |