Permis de construire Locaux N° 02A24923N0037

Permis de construire n° 02A24923N0037 à Propriano pour 471 m² de locaux, Parc des Sports San Ghjaseppu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 02A24923N0037

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0037 a été délivré le 1 décembre 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Parc des Sports San Ghjaseppu. La demande émane de COMMUNE DE PROPRIANO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 44 470 m², le programme représente 471 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, Parc des Sports, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 470 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2025

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Ghjaseppu

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 470 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 471 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²
Total 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²
Total locaux 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m² 0 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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