Permis de construire n° 02A24923N0037 à Propriano pour 471 m² de locaux, Parc des Sports San Ghjaseppu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 02A24923N0037
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24923N0037 a été délivré le 1 décembre 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Parc des Sports San Ghjaseppu. La demande émane de COMMUNE DE PROPRIANO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 44 470 m², le programme représente 471 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 94. La base compte un autre dossier pour la même voie, Parc des Sports, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : San Ghjaseppu
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 470 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 471 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 471 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
| Total locaux | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002497
- SIRET
- 21200249700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc des Sports à Propriano (20110)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc des Sports depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.