Permis de construire n° 02A24921N0013 à Propriano pour 179 m² de locaux, 6 rue Martin Sorba
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 02A24921N0013
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24921N0013 porte sur un projet situé 6 rue Martin Sorba. La demande émane de COMMUNE DE PROPRIANO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 667 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 576. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 667 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.
La surface de plancher passe de 403 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 582 m² |
| Total | 403 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 582 m² |
| Total locaux | 403 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002497
- SIRET
- 21200249700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24921N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |