Permis de construire Logement N° 02A24917N0044

Permis de construire n° 02A24917N0044 à Propriano pour 3 466 m² de logement, 3 rue Jean-Pandolfi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 02A24917N0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24917N0044 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé 3 rue Jean-Pandolfi.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 314 m², le programme représente 3 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 589. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pandolfi, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

3 466 m²

Variation nette

+3 466 m²

Surface totale après

3 466 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²
Total 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24917N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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