Permis de construire Locaux N° 02A24926N0015

Permis de construire n° 02A24926N0015 à Propriano pour 494 m² de locaux, Parc des Sports San Ghjaseppu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 02A24926N0015

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24926N0015 a été délivré le 18 septembre 2026 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Parc des Sports San Ghjaseppu. Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 160. Sur la même voie, Parc des Sports, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Ghjaseppu

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 528 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 525 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 494 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24926N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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