Permis de construire Locaux N° 02A24926N0015

Permis de construire n° 02A24926N0015 à Propriano pour 494 m² de locaux, Parc Des Sports San Ghjaseppu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 02A24926N0015

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Des Sports San Ghjaseppu, le permis de construire n° 02A24926N0015 a été délivré le 18 septembre 2026 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Ghjaseppu

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24926N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Des Sports San Ghjaseppu, à Propriano (20110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PROPRIANO et accordé le 18 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24926N0015, déposé en mairie de Propriano.

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