Permis de construire Locaux N° 02A24915N0015

Permis de construire n° 02A24915N0015 à Propriano pour 2 416 m² de locaux, Quartier de la Plaine

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02A24915N0015

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24915N0015, délivré le 18 décembre 2015 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Quartier de la Plaine. COMMUNE DE PROPRIANO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 2 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2065. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 416 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PROPRIANO, dont l'adresse déclarée est à Propriano. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE PROPRIANO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002497
SIRET
21200249700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PROPRIANO (20110)

Autres dossiers de COMMUNE DE PROPRIANO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24915N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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