Permis de construire n° 02A24915N0012 à Propriano pour 138 m² de logement, Brindiugaccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2015
Dossier PC n° 02A24915N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2015 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24915N0012 porte sur un projet situé Brindiugaccia.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brindiugaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE-SUR-MORIN (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24915N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |