Permis de construire Locaux N° 02A24915N0024

Permis de construire n° 02A24915N0024 à Propriano pour 1 567 m² de locaux, Centre Comm.santa Giulia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 02A24915N0024

Demandeur

MOCCHI TOUSSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24915N0024 a été délivré le 25 avril 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Centre Comm.santa Giulia. La demande émane de MOCCHI TOUSSAINT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 502 m² en commerce et activités de service et 870 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A82, 0A89, 0A113. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 318 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

3 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A82 0A89 0A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 1 372 m² 195 m² 0 m² 195 m² 1 372 m² 3 161 m²
Total 1 789 m² 1 372 m² 195 m² 0 m² 195 m² 1 372 m² 3 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 462 m² 502 m² 100 m² 0 m² 95 m² 507 m² 969 m²
Autres activités 1 327 m² 870 m² 95 m² 0 m² 100 m² 865 m² 2 192 m²
dont Bureaux 1 327 m² 870 m² 95 m² 0 m² 100 m² 865 m² 2 192 m²
Total locaux 1 789 m² 1 372 m² 195 m² 0 m² 195 m² 1 372 m² 3 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOCCHI TOUSSAINT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
047220611
SIRET
04722061100017
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24915N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Comm.santa Giulia, à Propriano (20110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOCCHI TOUSSAINT et accordée le 25 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24915N0024, déposé en mairie de Propriano.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Propriano

Autres types d'autorisations à Propriano