Permis de construire n° 02A24915N0014 à Propriano pour 4 022 m² de logement, Macinu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 02A24915N0014
Demandeur
FRONTE DI MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24915N0014 a été délivré le 22 octobre 2015 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Macinu. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FRONTE DI MARE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements. Les T3 représentent 31 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macinu
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 022 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 022 m² | 4 022 m² |
| Total | 0 m² | 4 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 022 m² | 4 022 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 | 31 | 2 | - | - | 56 |
| 8,9 % | 32,1 % | 55,4 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FRONTE DI MARE, une SCCV basée à Bastia. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FRONTE DI MARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821668480
- SIRET
- 82166848000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24915N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle 0A 32 à Propriano (20110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.