Déclaration préalable n° 0292332300182 à Quimperlé pour 60 m² de locaux, 8 place des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier DP n° 0292332300182
Demandeur
S.C.I. DES CIGETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332300182 a été accordée le 23 août 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 8 place des Ecoles. S.C.I. DES CIGETS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 885, AR 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place des Ecoles, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 114 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 54 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DES CIGETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
S.C.I. DES CIGETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514363605
- SIRET
- 51436360500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de S.C.I. DES CIGETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AR 885, AR 886 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Ecoles à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Ecoles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.