Déclaration préalable n° 0292332200115 à Quimperlé pour 73 m² de locaux, 8 place des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier DP n° 0292332200115
Demandeur
S.C.I. DES CIGETS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332200115 a été accordée le 30 juin 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 place des Ecoles. S.C.I. DES CIGETS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 885. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 73 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DES CIGETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
S.C.I. DES CIGETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514363605
- SIRET
- 51436360500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de S.C.I. DES CIGETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332200115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 885 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place des Ecoles à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place des Ecoles depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.