Déclaration préalable Locaux N° 0292332200054

Déclaration préalable n° 0292332200054 à Quimperlé pour 56 m² de locaux, 1 Place Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 0292332200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292332200054, accordée le 26 avril 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Place Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR757. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 288 m²
Locaux 173 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 229 m²
Total 517 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMEVEN (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332200054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Place Des Ecoles, à Quimperlé (29300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332200054, déposé en mairie de Quimperlé.

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