Déclaration préalable Logement N° 0292332300077

Déclaration préalable n° 0292332300077 à Quimperlé pour 56 m² de logement, 1 place des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 0292332300077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292332300077 a été accordée le 10 mai 2023, pour un projet situé 1 place des Ecoles.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 375 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 757. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2023. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
10/05/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 344 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 173 m²
Total 517 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 517 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMÉVEN (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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