Permis de construire n° 0292331500011 à Quimperlé pour 483 m² de locaux, 154 Rue De Pont Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0292331500011
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500011 porte sur un projet situé 154 Rue De Pont Aven. ASSOCIATION ST COLOMBAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ149, AZ27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
| Total | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
| Total locaux | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451882039
- SIRET
- 45188203900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST COLOMBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |