Permis de construire n° 0292331500011 à Quimperlé pour 483 m² de locaux, 154 rue de Pont Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 0292331500011
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500011 porte sur un projet situé 154 rue de Pont Aven. ASSOCIATION ST COLOMBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 991 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 149, AZ 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pont-Aven, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 703 m² à 4 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
| Total | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
| Total locaux | 3 703 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 4 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ST COLOMBAN, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASSOCIATION ST COLOMBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451882039
- SIRET
- 45188203900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de ASSOCIATION ST COLOMBAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 149, AZ 27 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pont-Aven à Quimperlé (29300)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pont-Aven depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.