Permis de construire n° 0292331500020 à Quimperlé pour 53 m² de locaux, 2 rue de Kermaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0292331500020
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331500020 porte sur un projet situé 2 rue de Kermaria. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 946 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 153. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kermaria, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 53 946 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 257 m² à 3 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 310 m² |
| Total | 3 257 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 257 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 310 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPERLE, dont l'adresse déclarée est à Quimperlé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPERLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902332
- SIRET
- 21290233200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPERLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AZ 153 à Quimperlé (29300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kermaria à Quimperlé (29300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Kermaria depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.